Contexte et rejet par le Conseil des États
Le Parlement a balayé l’initiative visant à fixer la redevance radio‑TV à 200 francs, portée par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers (Usam) et les Jeunes PLR. Après le National, le Conseil des États a tacitement rejeté ce texte lors d’une séance récente. Les initiants prévoient en outre d’exonérer les entreprises.
Contre-projet fédéral et chiffres clés
Les sénateurs ont privilégié le contre-projet du Conseil fédéral, qui s’oppose lui aussi à l’initiative. Celui-ci prévoit une redevance de 312 francs en 2027, puis de 300 francs en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passerait de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029. Le chiffre d’affaires permettant d’exonérer les entreprises a, lui aussi, été revu à la hausse, passant de 500’000 francs à 1,2 million.
Prochaines étapes et échéance
Le peuple devra donc trancher. Il se prononcera vraisemblablement en 2026 sur ce sujet.