Introduction aux dossiers clés de la session d’automne à Berne
La session d’automne du Parlement fédéral s’est ouverte lundi au Palais fédéral, avec une série de débats portant sur des questions cruciales touchant la politique sociale, économique et environnementale suisse. Conseils national et des États examineront plusieurs projets et initiatives qui pourraient influencer la législation nationale. Voici un aperçu des sujets phares à l’ordre du jour.
Le financement de la 13e rente AVS : un enjeu financier en débat
À partir de 2026, une 13e pension mensuelle sera versée aux retraités, conformément à l’issue favorable d’un référendum. Pour assurer le financement de cette mesure jusqu’en 2030, le Conseil fédéral suggère une augmentation de la TVA de 0,7 point. Lors de la session estivale, le Conseil des États avait adopté un modèle prévoyant également une hausse des cotisations salariales ; la décision finale revient désormais au Conseil national.
Les différentes propositions de financement
En outre, la commission compétente du Conseil des États recommande de suivre la voie proposée par le gouvernement, tout en restant ouvertes à quelques propositions minoritaires. La discussion sur ce dossier est prévue pour le 17 septembre.
Révision de l’initiative « 200 francs pour la Radio & TV »
Le Conseil national a récemment rejeté l’initiative populaire visant à réduire la redevance radio et télévision à un montant fixe de 200 francs par ménage et par an. Par la suite, c’est au tour du Conseil des États de se prononcer sur cette proposition, avec une recommandation de rejet de la majorité de la commission, qui considère que les ajustements envisagés par le gouvernement, notamment la réduction à 300 francs, pourraient déjà répondre à une partie des attentes.
Les enjeux de la réduction des redevances
Le Gouvernement prévoit également d’exonérer plusieurs entreprises de cette obligation, ce qui soulève la question de son efficacité. L’éventuel abus de la part de certains acteurs pourrait également faire l’objet d’un débat lors de la séance du 22 septembre.
Contrôle de la croissance démographique : l’initiative « Pas de plus de 10 millions »
L’UDC souhaite inscrire dans la Constitution une limite de 10 millions d’habitants dans la population résidente permanente d’ici 2050. Le Conseil national a entamé l’examen de cette proposition, qui suscite des critiques de la part du gouvernement et des autres partis, craignant un impact négatif sur la prospérité, l’économie et la relation bilatérale avec l’Union européenne.
Rejet prévu et débats à venir
La commission spécialisée recommande de rejeter l’initiative, arguant qu’elle pourrait compromettre la stabilité du pays. La discussion est programmée pour les 22 et 25 septembre.
Les coûts additionnels liés à l’achat des avions de combat F-35
Le projet d’acquisition du F-35, d’un montant initial de 6 milliards de francs pour 36 appareils, fait également l’objet d’un examen approfondi. Depuis août, il apparaît que le coût pourrait dépasser cette estimation, avec une probable augmentation d’1,3 milliard supplémentaire. La proposition d’ouvrir la possibilité pour le Parlement, voire le peuple par référendum, de se prononcer sur un crédit supplémentaire sera discutée lors de la séance du 17 septembre.
Vers une évolution de la législation sur le mariage
Une réforme visant à mettre fin à la « pénalisation du mariage » est en discussion. Bien que celle-ci ait été partiellement adoptée lors de la dernière session, elle fait encore l’objet de débats. L’initiative du Centre, qui vise à maintenir l’imposition commune tout en supprimant la pénalisation, sera prochainement examiné par le Conseil national. La majorité du gouvernement semblerait privilégier une imposition individuelle, comme proposé par plusieurs autres partis. La décision sera prise lors de la séance du 17 septembre.
Au-delà de ces dossiers, de nombreux autres sujets seront abordés lors de cette session, reflétant l’actualité politique et sociale du pays. La prudence et la recherche de consensus seront sans doute nécessaires pour faire avancer ces importants enjeux.