Conflit entre pédiatres genevois et assureurs : une affaire en cours
Selon Le Temps, une vingtaine de praticiens genevois ont saisi le Tribunal arbitral des assurances sociales à la fin du mois d août, dans le cadre d un différend portant sur la taxe pressante.
Le cadre du différend et le montant concerné
Cette taxe est un forfait de 45 francs facturé aux patients qui se présentent en soirée ou le week-end dans des centres médicaux où des médecins de ville assurent une garde complémentaire à celle des HUG et à un coût moindre.
Décisions judiciaires et répercussions
En juin 2024, le Tribunal fédéral a jugé ces forfaits illégaux. Certaines caisses maladies ont alors réclamé un remboursement rétroactif sur cinq ans des montants perçus. Cette démarche mettait sous pression les centres médicaux offrant ces gardes et privait les pédiatres d un revenu lié à leur travail en dehors des heures d ouverture.
Évolutions et perspectives
Fin 2024, les praticiens avaient menacé de recourir à la grève. La normalisation était envisagée au 1er janvier 2026 avec l introduction du tarif médical Tardoc, destiné à ajuster la rémunération pour ces taxes pressantes.
Réactions des caisses et fermeture de service
Cependant, certaines caisses, dont Helsana, continuent de réclamer un remboursement rétroactif, ce qui a conduit le centre médical de Lancy à retirer ce service de garde.
Procédure en cours et objectif des médecins
Dans ce contexte, les pédiatres genevois, près de 80 médecins impliqués dans ces gardes d urgence, ont décidé de porter l affaire devant le tribunal afin de préserver ce dispositif. Une décision est attendue début janvier : le tribunal décidera s il y aura un procès ou si les montants réclamés devront être retournés directement aux assureurs plutôt qu aux patients.