Contexte et montant du règlement entre UBS et l’État français
UBS a accepté de mettre fin au litige en versant une somme totale de 835 millions d’euros à l’État français, selon l’annonce faite ce mardi matin par la banque. Le paiement se décompose en 730 millions d’euros d’amende et 105 millions d’euros de dommages et intérêts.
Faits reprochés et cadre temporal
Selon UBS, l’accord porte sur des démarches auprès de clients et sur des questions de blanchiment d’argent aggravé par une fraude fiscale, couvrant des activités menées entre 2004 et 2012. UBS précise que la résolution de ce dossier historique s’inscrit dans son ambition de résoudre ces questions dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.
Comptes non déclarés et implications pour l’État
Le litige reposait sur des actes supposés de démarchage auprès de contribuables français pour ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, avec dissimulation d’avoirs importants. La RTS rappelle qu’environ 38 000 comptes non déclarés seraient concernés par l’affaire.
Évolution judiciaire et comparaison avec le passé
L’accord marque l’issue d’un long parcours judiciaire, déclenché après les premiers signalements en 2012. À l’époque, une condamnation plus lourde avait été prononcée : en 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé à UBS une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d’euros de dommages et intérêts. La résolution actuelle est donc inférieure à cette première condamnation, tout en répondant à l’objectif de clore ces questions.