La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un texte qui incarne tous les travers de la gouvernance Lecornu : une réponse sécuritaire brutale à des mobilisations légitimes, et surtout, une mise en avant de la responsabilité collective au détriment des libertés individuelles. C’est précisément le type de texte qui devrait mobiliser les progressistes, tant ses enjeux sont fondamentaux.
Une loi d’exception face à la jeunesse mobilisée
Le texte avait été annoncé après les violences en marge de la victoire du PSG en finale de la ligue des champions 2026, son examen a été accéléré après le début de la mobilisation lycéenne. Le gouvernement a donc préféré durcir le cadre légal plutôt que de répondre aux revendications des lycéens sur l’éducation. Un choix politique révélateur : face aux blocages de septembre et octobre, Lecornu a choisi l’autoritarisme législatif.
La procédure accélérée (une seule lecture par chambre du Parlement) a été enclenchée. Cette urgence affichée masque en réalité l’absence de réponse aux véritables problèmes. Les lycéens réclamaient des moyens pour les établissements, des conditions d’étude décentes, une reconnaissance de la jeunesse comme sujet politique. Le gouvernement riposte en inventant une responsabilité collective.
La responsabilité collective, une atteinte gravissime aux libertés
Le cœur du texte repose sur un mécanisme qui heurte les fondamentaux démocratiques. Le principal objectif du texte est de permettre au juge d’engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Pour cela, l’individu devra avoir « sciemment participé » à un groupement formé dans le but de causer des dégâts. Mais il y a plus : les personnes s’étant maintenues dans les attroupements après deux sommations des forces de sécurité pourront aussi être tenues responsables.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez être poursuivi pour dégâts sans en être l’auteur direct. Vous pouviez manifester pacifiquement aux côtés de ceux qui ont commis des actes de destruction, et vous pouviez être condamné à indemniser les dégâts. Le texte crée « une forme de responsabilité collective » en donnant la possibilité de faire payer des dégâts, y compris par le recouvrement des aides sociales, à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, même si elle n’en est pas l’auteur.
C’est une inversion du droit pénal et civil. La présomption d’innocence devient accessoire. La culpabilité se transfère par association, par présence au moment des faits.
Une gauche divisée face au test constitutionnel
Si le texte est largement critiqué et considéré, notamment à gauche, comme une atteinte à la liberté de manifester, il devrait obtenir le soutien de la majorité sénatoriale composée de la droite et du centre. Le Sénat, domaine de la droite, avalise sans difficulté une mesure d’exception. Mais pour la gauche, c’est un moment de clarté : vote-t-on contre une réforme qui vise explicitement à entraver le droit de manifester, ou accepte-t-on de laisser le gouvernement passer ses textes ?
La question se posera bientôt à l’Assemblée nationale. Pour une gauche qui se revendique progressiste, le choix devrait être évident. Mais après les mois de divisions autour de la primaire socialiste et la fragmentation persistante autour de Glucksmann, saura-t-elle saisir cette occasion pour redevenir le rempart du droit de manifester ?
Les lycéens, eux, ont déjà répondu : ils continuent de bloquer. La jeunesse mobilisée ne demande pas des lois répressives. Elle demande une éducation digne et un avenir. Après son passage au Sénat, le texte devra être examiné à l’Assemblée nationale, et ce, avant la fin février 2027, date de clôture des travaux parlementaires en cette année présidentielle. D’ici là, la gauche aura une dernière occasion de prouver qu’elle existe vraiment.